Stages de Formation en Entreprise - Mode d'emploi
« Recruter un stagiaire ? Oui, mais… Qu’apportera-t-il à l’entreprise ? En quoi consiste sa formation ? Sera-t-il réellement productif et efficace ? Puis-je lui confier une mission de plusieurs mois ? Qu’attend t-il de l’entreprise ? En quoi consiste son dossier de projet professionnel ? Quelles sont mes obligations ? … »
L'explication ci-après vous apporte les réponses aux questions que vous vous posez certainement concernant l’intégration d’un stagiaire au sein de votre entreprise.
Une relation « gagnant/gagnant »
Quels sont les apports de votre stagiaire ?
Recruter un stagiaire ne signifie pas uniquement « rendre service à un jeune pour qu’il découvre le monde professionnel ». Dans le cadre de son stage, il réalise un travail, une mission que vous lui confiez qui doit se traduire pour vous « valeur ajoutée », en terme de temps, de compétences ou de savoir théorique.
Quel est l’intérêt du stage pour le stagiaire ?
- Découvrir le fonctionnement de l’entreprise, le monde du travail,
- Favoriser son insertion professionnelle future,
- Mettre en pratique ses acquis théoriques,
- Mener un projet professionnel dans le cadre de sa formation.
L’environnement réglementaire du stage
La loi du 31 mars 2006, ses décrets d’application ainsi que la Charte des Stages en entreprise du 26 avril 2006 encadrent les conditions dans lesquelles se déroule un stage étudiant et énoncent un certain nombre de garanties permettant au stage de remplir sa fonction pédagogique en impliquant plus étroitement l’entreprise d’accueil et l’établissement d’enseignement.
Le livre IX du Code du Travail fixe les modalités des stages inclus dans un cursus de formation continue.
IFC se conforme à l’ensemble de ces textes. En particulier :
- Vous avez signé une convention de stage. Un stage ne peut pas débuter si cette convention n’a pas été signée.
- Il vous a été remis un exemplaire de la Charte des Stages en Entreprise.
- Il vous a été remis un formulaire d’évaluation à retourner à IFC dès la fin du stage ainsi qu’un modèle d’attestation à remettre au stagiaire, établi sur papier à en tête.
Points importants :
La finalité du stage s’inscrit dans un projet pédagogique et n’a de sens que par rapport à ce projet. Dès lors, le stage :
- Doit permettre
- Doit permettre la mise en pratique des connaissances en milieu professionnel
- Doit faciliter le passage du monde de l’enseignement à celui de l’entreprise.
Il ne peut donc être fait appel à un stagiaire pour remplacer ou effectuer le travail d’un salarié.
Une gratification est obligatoire pour les stages de plus de 3 mois. Le montant de cette gratification est fixé par accord de branche, accord professionnel étendu ou par décret. Afin de connaître le montant minimum de la gratification référez-vous à la convention collective applicable à votre entreprise.
Les stages dont la gratification mensuelle est inférieure ou égale à 12,5% du plafond de la Sécurité Sociale pour 35 heures hebdomadaires (soit 373 Euros pour 2007) sont exonérés de cotisations patronales.
Les stages dont la gratification est supérieure à 12,5% du plafond de la Sécurité Sociale voient leur excédent soumis aux charges salariales et patronales (cotisations de Sécurité Sociale, CSG-CRDS, CSA, FNAL, versement transport).
La couverture du risque Accident du Travail est acquise au stagiaire (dispositions de l’article L412-8 Cade de la Sécurité Sociale) si le stage est non rémunéré ou s’il perçoit une rémunération inférieure ou égale à 12,5% du plafond de la Sécurité Sociale. Pour les stages rémunérés au-delà, c’est l’entreprise qui prend ce risque à sa charge, en cotisant sur la partie supérieure du plafond.
